Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la ville de Colmar
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin